About this role
Taux journalier (TJM): 600€ / jourNotre client dans le secteur Aérospatial et défense recherche un/une Consultant Trade Compliance / Export Control H/FDescription de la mission : Contexte de la missionNotre client est un acteur international du secteur spatial et des services satellitaires. Dans le cadre du renforcement de son équipe dédiée à la conformité réglementaire, il recherche un(e) Consultant(e) Trade Compliance / Export Control pour assurer le suivi opérationnel des activités de contrôle des exportations et des réglementations restrictives.La mission intervient auprès de plusieurs équipes internes, notamment les fonctions commerciales, avant-vente, achats, ingénierie, supply chain et conduite de projets.
Le consultant sera également amené à échanger avec des fournisseurs, clients et autres parties prenantes externes. Vos responsabilitésVous contribuerez à garantir la conformité des transactions aux réglementations françaises et internationales applicables au contrôle des exportations et aux mesures restrictives. Classement des produits et services
- Réaliser le classement des biens et services proposés par l'entreprise au regard des réglementations applicables.
- Contacter les fournisseurs afin d'obtenir les classifications réglementaires de leurs produits.
- Analyser et, si nécessaire, adapter les classifications communiquées par les fournisseurs.
- Assurer la traçabilité et l'archivage des éléments justificatifs. Analyse des transactions et des risques
- Collecter les informations nécessaires auprès des équipes internes et des contreparties externes.
- Analyser la destination, l'utilisation et les utilisateurs finaux des produits ou services.
- Identifier les parties prenantes d'une transaction et les éventuelles restrictions qui leur sont applicables.
- Analyser le flux commercial complet d'une transaction.
- Réaliser les diligences nécessaires sur les parties impliquées.
- Déterminer les réglementations applicables et le besoin éventuel d'autorisation ou de déclaration.
- Évaluer les enjeux liés aux embargos, sanctions internationales et autres réglementations spécifiques, notamment dans les domaines de la cybersécurité ou des télécommunications. Préparation et suivi des autorisations
- Préparer les documents réglementaires associés aux produits classés.
- Rédiger les éléments nécessaires aux demandes de licences ou d'autorisations.
- Constituer les dossiers en lien avec l'équipe juridique ou conformité.
- Assurer le suivi des demandes auprès des autorités compétentes.
- Contrôler le respect des conditions associées aux licences et autorisations par les équipes opérationnelles.
- Préparer, le cas échéant, les déclarations requises au titre des réglementations applicables. Reporting et amélioration continue
- Collecter et archiver les preuves de conformité et les éléments de traçabilité.
- Préparer les reportings internes et réglementaires.
- Contribuer à la préparation des comptes rendus périodiques destinés aux autorités compétentes.
- Mettre à jour le statut réglementaire des transactions dans les outils internes.
- Identifier et proposer des améliorations des processus et procédures existants.
- Accompagner les équipes opérationnelles dans la compréhension et l'application des exigences réglementaires.
Profil recherché
- Formation supérieure en droit, commerce international, conformité, relations internationales ou domaine équivalent.
- Expérience professionnelle d'au moins 3 ans en Export Control / Trade Compliance.
- Bonne maîtrise des réglementations et procédures relatives au contrôle des exportations.
- Connaissance des embargos, sanctions internationales et dispositifs d'autorisation gouvernementale.
- Expérience dans l'analyse de transactions et la conduite de diligences réglementaires