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Gestionnaire Foncier (H/F) Réf. 26/96/UF @ Ville de Bouguenais

FRG01, FROnsiteTemporary
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About this role

CDD de 6 mois à temps complet, pour assurer le remplacement temporaire du titulaire,avec possibilité de prolongation selon les besoins du service.A pourvoir à compter du 01/01/2027 jusqu'au 30/06/2027.Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux. Recrutement par voie contractuelle. Emploi accessible aux personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH).Missions: Rattaché(e) au service de l'urbanisme et intégré(e) à la Direction de l'Urbanisme et du Foncier, vous assurez l'expertise foncière et la mise en œuvre des politiques foncières communales en étroite collaboration avec la direction.

Vous contribuez à la préparation des instances municipales et venez en appui auprès des différentes directions de la ville tout intégrant un volet financier dans la conduite des opérations foncières.VOS PRINCIPALES MISSIONSExpertise foncière - Mise en œuvre des politiques foncières communales - Pilotage de dossiers foncier (promesses de vente ou d'achat, de baux et conventions d'occupation, etc.) pour le compte de la Ville.

  • Représentation et suivi de tout acte notarié impliquant la Ville.
  • Mise en œuvre de procédures spécifiques (expropriations, préemptions, classements.) et des étapes y afférant (enquêtes publiques, parcellaires, cessibilité, consignation .) en lien avec les partenaires (Nantes Métropole, notaires, bailleurs sociaux, etc.).
  • Recherches juridiques et propositions de montage adaptés aux opérations foncières.
  • Organisation des interventions nécessaires à la préservation des réserves foncières (bâties ou non-bâties) en lien avec les services internes (DEVNA, DPB, DF, etc.) et prestataires extérieurs.
  • Analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA).
  • Renseigner les administrés et professionnels sur les situations foncières.

Aide à la décision et préparation des instances municipales - Analyse des opportunités foncières (bâties ou non-bâties), rédaction de notes et de diaporamas (Revue de Projet, Bureau Municipal, etc.) à destination des collègues et des élus municipaux. - Présentations des dossiers aux élus municipaux. - Rédaction de délibérations pour le Conseil Municipal. Appui technique auprès des différentes directions de la Ville - Expertise foncière auprès des collègues sur des projets pilotés par d'autres directions (EVNA, services techniques, pôle environnement, etc.) et / ou transversaux.

Pilotage du volet financier des opérations foncières - Assurer la réalisation de prestations extérieures relatives au développement des différentes dossiers suivis (interventions géomètres, notaires, etc.). - Vérification et demande de rectification des impôts fonciers.>>>> Les missions citées seront susceptibles d'évoluer, en discussion avec le directeur, afin de permettre le bon fonctionnement de l'activité de la Direction Urbanisme et Foncier.

Profil recherché

Diplômes requis : Bac+3 Aménagement du Territoire / Droit publicFormation en urbanisme, droit public, gestion foncier, activités notariales, géomètre, etc.Expériences souhaitées : Expérience similaire sur poste équivalentCompétences souhaitées : Savoirs :- Connaissance des procédures foncières- Connaissance du droit public, du droit de l'urbanisme- Connaissance des enjeux de l'aménagement du territoire et des politiques publiques associéesSavoirs faire :- Respect des procédures et des délais- Capacité de rédaction- Lecture et interprétation de plans- Maîtrise de logiciels métiers- Prévention des risques contentieux- Capacité à gérer de multiples dossiers simultanémentSavoirs être :- Capacité à travailler en équipe et en transversalité- Qualités d'écoute et de pédagogie- Sens du service public et accompagnement des administrés- Négociation avec les partenaires

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