About this role
instructeur droit sols H/F - EC21053 L’agent sera placé(e) sous l'autorité du responsable du Service de l’Urbanisme, au sein du Pôle Aménagement Durable et Développement. Missions ou activités - Instruction des droits des sols, - Conseils aux pétitionnaires et assistance d ... ntage des dossiers, - Accueil et renseignement du public, - Conseil aux pétitionnaires et assistance d ... ntage de dossiers, études d’avant-projets, - Instruction des déclarations préalables, ... nstruire, ... nager, ... molir (recevabilité, complétude, consultation des services, conformité au regard du PLUi), - Instruction des demandes d’installation d’enseignes au titre du Code de l’Environnement et des Autorisations de Travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation, - Suivi des relations avec les pétitionnaires et avec les partenaires extérieurs sollicités au titre de l'instruction, - Suivi des DAACT, contrôle de la conformité des constructions, - Constat et suivi des infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement, - Participation à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi), - Organisation et préparation des commissions d’accessibilité ERP 5ème catégorie, - Organisation et préparation de la Commission Communale des Impôts Directs, - Veille juridique et technique