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Un(e) instructeur/trice de l'application du droit des sols (H/F) @ CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE

19320, FROnsiteFull-time
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About this role

Poste statutaire ou à défaut contractuel

La communauté de communes Xaintrie Val Dordogne recrute un(e)instructeur. trice de l'application du droit des sols à temps complet, pour compléter son équipe de 3 agents, afin d'assurer les missions principales suivantes :

  • instruire les demandes en matière d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, CU...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
  • accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public. Service dont bénéficient actuellement 8 communes du territoire XVD.

Missions / conditions d'exercice

VOS MISSIONS

1) Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme

  • Lire et analyser les différents types de plans, cartes et documents d'urbanisme.
  • Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit : vérification de la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet.
  • Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour assoir la décision
  • Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
  • Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution réglementaire
  • Proposer les autorisations et les certificats d'urbanisme
  • Suivre l'évolution réglementaire
  • Participer aux réunions du service ADS
  • Réaliser les suivis statistiques et les divers bilans annuels d'activité
  • 2) Accueil, conseil et orientation des pétitionnaires des élus et agents des communes :
  • Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires, les élus et agents des communes adhérentes au service
  • Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
  • Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE.)
  • Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
  • 3) Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public

CARACTERISTIQUES DU POSTE

  • travail en équipe
  • respect des délais d'instruction
  • travail sur écran

Avantages sociaux

Participation employeur à la protection sociale ( santé + prévoyance) + possibilité d'adhésion au comité des oeuvres sociales.

Profils recherchés

  • fortes connaissances en urbanisme et droit des sols
  • connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale,
  • savoir lire des plans
  • maitrise de l'outil informatique ,
  • SAVOIR-FAIRE :rédiger et avoir l'esprit d'analyse, organiser et rendre compte de son activité, faire face aux imprévus, s'adapter, anticiper, travailler en équipe et en transversalité, gérer les situations relationnelles difficiles
  • SAVOIR-ETRE: rigoureux et organisé, méthodique, polyvalent, autonome, sens de l'écoute et du dialogue, accueillant, pédagogue, réactif, polyvalent et soucieux de la bonne qualité du service rendu

Poste à pourvoir le 15/11/2026 Date limite de candidature 14/11/2026

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