About this role
instructeur droit sols H/F - EC9536 Instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols et application des règles d'urbanisme (PLUi HD - règlements lotissements - PLU communal si cristalisation - PSMV - PPRi) d ... rict respect des procédures et délais réglementaires :- Faire les consultations, les demandes de pièces complémentaires et de majoration de délai, établissement des certificats de non recours des dossiers traités : rédaction et notification- Examen technique et réglementaire des ... nstruire, ... nager, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme opérationnels- Sorties sur le terrain / accompagner le contrôleurAccueil des particuliers et des professionnels et d'une manière générale, accompagner le processus d'élaboration des projets pour améliorer leur qualité :- Renseigner sur la réglementation, le montage des dossiers et sur la faisabilité d'un projet- Être en capacité d'alerter sur des problématiques d'insertion paysagère urbaine ou architecturale d'un projet.
Conseiller, négocier, orienter les porteurs de projets- Rédaction de notes pour la chef de service / directrice / DGS / Elus- Participer aux permanences ABFParticiper au traitement des contentieux : Rédaction de notes, courriers, etc. Aide à l'analyse réglementaire des contentieux Participer à l'élaboration ou la modification du document d'urbanisme :- Travail sur les documents d'urbanisme en tant que de besoin- Apporter son expertise sur l'application des règles d'urbanismeIntégrer les différentes réformes liées à l'urbanisme : Suivre des formations cnfpt - particper au club ADS animé par le départementIntérim des autres agents :- Suivi des dossiers traités par l'autre instructeur en son absence - Traitement des Cua en l'absence du gestionnaire Cua- Faire les conformités en cas d'absence de l'agent en charge des conformités- Traiter occasionnellement des dossiers du service commun des ADS