About this role
Au sein de la Direction des Ressources Humaines, le/la juriste en droit social assure un rôle d'expertise et de conseil en matière de droit social individuel et collectif. Il/Elle contribue à la sécurisation juridique des pratiques RH de la Fondation, accompagne les établissements dans le traitement des situations complexes et participe à la prévention des risques sociaux et contentieux, en appui au Responsable du pôle juridique et relations sociales.1. Conseil et expertise en droit social- Conseiller la Direction générale, les directions d'établissement et les équipes RH sur les problématiques de droit du travail.- Sécuriser les décisions RH au regard de la législation sociale, de la convention collective applicable et des accords collectifs d'entreprise et d'établissement.- Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision.- Accompagner les établissements dans le traitement des situations individuelles complexes (discipline, inaptitude, etc)- Assurer une veille juridique, conventionnelle et jurisprudentielle et proposer les adaptations nécessaires des pratiques RH2.
Relations sociales et négociations collectives- Assurer le suivi administratif des instances représentatives du personnel au niveau central et de la DG, notamment la préparation et l'envoi des convocations, ordres du jour et documents préparatoires.- Contribuer à la préparation et à la conduite des négociations avec les organisations syndicales et accompagner les établissements sur leurs problématiques locales.- Participer à la rédaction des accords collectifs, décisions unilatérales et autres documents relatifs au dialogue social, assurer leur suivi juridique et contribuer à leur déploiement opérationnel.- Assurer le suivi des sujets relatifs à la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) et contribuer aux travaux des instances dédiées.3.
Gestion des contentieux et précontentieux- Assurer l'instruction et le suivi des dossiers prud'homaux en lien avec les avocats de la Fondation et l'établissement concerné.- Intervenir dans les procédures contentieuses et représenter ponctuellement la Fondation lorsque la nature du dossier le permet.