About this role
RESPONSABILITÉS
Le responsable juridique effectue et/ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'établissement.
Il effectue diverses activités telles que
- Conseil juridique:
- Fournir des conseils juridiques aux différents services de l'hôpital,
- Rédiger des notes sur des sujets juridiques ;
- Analyser les projets et les décisions pour en évaluer les implications juridiques.
- Gestion et traitement des données/informations
- Gestion des contentieux :
- Assurer la gestion des litiges impliquant l'hôpital, en collaborant avec des avocats externes si nécessaire et les directions fonctionnelles notamment la direction des relations avec les usagers ;
- Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes...) et suivre les procédures;
- Représenter l'hôpital devant les juridictions compétentes, et proposer la stratégie de défense;
- Rédaction et validation des documents juridiques :
- Rédiger et valider des contrats, des conventions, des protocoles et autres documents juridiques.
- Veiller à la conformité des actes avec la législation en vigueur, notamment en matière de santé publique.
PROFIL RECHERCHÉ
- Savoir-faire :
- Concevoir, formaliser et adapter des procédures/protocoles/modes opératoires/consignes relatives à son domaine de compétence ;
- Élaborer et argumenter des scénarii/des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence ;
- Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence ;
- Identifier/analyser des situations d'urgence spécifiques à son domaine de compétence et définir les actions ;
- Compétences :
- Maîtrise des outils informatiques : Pack OFFICE
- Connaissances approfondies en droit public ;
- Connaissances en gestion budgétaire et comptable ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Capacité à travailler en équipe, à communiquer clairement avec différents interlocuteurs, y compris des professionnels de santé.
- Qualification
- formation
- expérience :
- Diplômé en droit public
- Diplôme de niveau VII (master)