About this role
Opérateur foncier recrute un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein. Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets :
- Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions
- Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement, biens sans maître
Vos missions
- Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières o Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..) o Analyse juridique et classement des pièces reçues o Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, ..
- Rédaction des actes authentiques o Ventes, Echanges o Servitudes, o Baux o Dépôt de pièces.
- Organisation de la signature de l'acte o Etablissement des procurations, Envoi des projets d'acte o Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale
- Formalités postérieures à la signature de l'acte o Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière o Traitement des refus/rejets éventuels o Suivi des retours d'actes publiés o Archivage des dossiers
- Mener les procédures foncières diverses o Bien sans maître, Plan d'alignement o Enquête publique de DUP o Désaffectation de chemins ruraux A propos de vous :
- Posséder de solides bases juridiques
- Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus
- Maitrise du Pack office
- Aisance rédactionnelle
- Autonomie, rigueur
- Capacité d'analyse et d'adaptation
- Aisance dans les procédures Informations complémentaires : Salaire : entre 2500€ à 2700€ brut mensuel selon profil et expérience Contrat : CDI à temps plein Lieu de travail : Annecy