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REJOINDRE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ Postuler aujourd'hui à l'Université Paris Cité, issue du rapprochement des universités Paris Descartes et Paris Diderot et intégrant l'Institut de physique du globe de Paris, c'est choisir une université qui propose pour la première fois sur le territoire parisien, une offre de formation pluridisciplinaire des plus complètes et des plus ambitieuses en recherche, tout en ayant un fort rayonnement international. Présente sur plus de 20 sites, dont 11 à Paris, 7 en Ile de France, et 3 en outre-mer, l'Université Paris Cité vous attend avec plus de 200 métiers et de vastes perspectives de parcours professionnels. En tant qu'employeur responsable, elle s'engage à favoriser la qualité de vie au travail, l'inclusion professionnelle et l'innovation individuelle et collective. PRÉSENTATION DE LA DIRECTION Missions de la Direction Générale Déléguée aux Affaires Juridiques (DGDAJ) La Direction générale déléguée aux affaires Juridiques (DGDAJ) de l'Université Paris Cité a un effectif cible de 24 agents, dont 15 juristes.La DGDAJ a pour mission d'assurer la sécurisation juridique de l'activité de l'établissement. A ce titre, elle apporte un conseil juridique aux différents acteurs de celui-ci en particulier à la Direction générale des services et la présidence de l'établissement. La DGDAJ instruit les précontentieux et les contentieux, assure la rédaction et la validation juridique des conventions hors recherche, des statuts et des règlements. Elle a également comme attribution d'assurer la veille juridique et le secrétariat des instances centrales et disciplinaires. Elle organise les processus électoraux des instances centrales, facultaires et les conseils de gestion des composantes internes ainsi que des sections disciplinaires. Elle a aussi pour mission d'assurer la sécurisation des documents et données, à travers son département dédié. La DGDAJ se donne enfin pour mission de diffuser la culture juridique au sein de l'établissement. Missions du Pôle affaires institutionnelles et statutaires Le Pôle affaires institutionnelles et statutaires a pour mission principale d'assurer la régularité du fonctionnement de l'université. Il assure le secrétariat des instances centrales de l'établissement (Conseil d'administration et sénat académique) et de la commission des conventions et des statuts (CCS), ainsi que la rédaction et la validation juridique des actes de l'établissement (statuts, règlements, arrêtés). Il assure également l'organisation des élections des conseils centraux, des conseils facultaires, des conseils de gestion des UFR et des sections disciplinaires. Principaux projets pilotés par le pôle : organisation des élections des instances centrales et facultaires ; organisation des élections des conseils de gestion des UFR et des sections disciplinaires ; mise en place des instances centrales ; sécurisation des circuits institutionnels ; Rédaction et analyse de textes réglementaires et statutaires ; rédaction cohérente et homogène des décisions de l'établissement dont les délégations. MISSIONS ET ACTIVITÉS Missions du poste Au sein du Pôle affaires institutionnelles et statutaires de la DGDAJ, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles assure notamment les missions suivantes : le contrôle de légalité des actes administratifs de l'établissement ; la rédaction des statuts, des règlements, des arrêtés et des délégations de signature et de pouvoir ; la rédaction des notes juridiques à l'attention de la présidence, de la direction de l'université, de la DGDAJ et/ou de l'ensemble la communauté universitaire ; la participation et l'organisation des instances centrales ; la participation aux opérations électorales ; la participation à la mission de conseil ; la participation à la diffusion de la culture institutionnelle au sein de l'établissement, notamment au travers d'actions de formation et de sensibilisation ; la participation à la mise en place d'outils de suivi et de modèles ; la veille juridique dans le cadre de son périmètre d'activité ; Dans l'exercice de ces missions, l'agent sera en lien notamment avec la gouvernance de l'université, les facultés, les UFR et l'ensemble des agents de la direction. L'agent assurera, à titre prioritaire, le suivi et le contrôle de légalité des actes réglementaires d'une composante interne en cours de transformation institutionnelle, ainsi que le conseil juridique et le précontentieux. Il en accompagnera la sécurisation juridique, au quotidien, en articulation avec la gouvernance, la DGDAJ et l'UFR. Encadrement L'agent n'a pas de fonction d'encadrement PROFIL RECHERCHÉ Compétences et aptitudes professionnelles requises Connaissances Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie) Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales Organisation et fonctionnement des établissements publics Analyse et rédaction jurid...