About this role
Mode d'emplois est un dispositif qui accompagne les entreprises dans leurs recrutements. Nous aidons un opérateur foncier à recruter un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein. Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets : - Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions - Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement, biens sans maître Informations sur le poste : - Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières o Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..) o Analyse juridique et classement des pièces reçues o Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, .. - Rédaction des actes authentiques o Ventes, Echanges o Servitudes, o Baux o Dépôt de pièces. - Organisation de la signature de l'acte o Etablissement des procurations, Envoi des projets d'acte o Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale - Formalités postérieures à la signature de l'acte o Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière o Traitement des refus/rejets éventuels o Suivi des retours d'actes publiés o Archivage des dossiers - Mener les procédures foncières diverses o Bien sans maître, Plan d'alignement o Enquête publique de DUP o Désaffectation de chemins ruraux A propos de vous : - Posséder de solides bases juridiques, Expérience en Office notarial souhaitée - Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus - Maitrise du Pack office - Aisance rédactionnelle - Autonomie, rigueur - Capacité d'analyse et d'adaptation - Aisance dans les procédures Informations complémentaires : Salaire : entre 2500€ à 2700€ brut mensuel selon profil et expérience Contrat : CDI à temps plein Lieu de travail : Annecy