About this role
Au sein de la mairie et placé(e) sous l'autorité du Responsable du service de l'urbanisme vous devrez : - Réaliser des visites de chantiers et des vérifications lorsqu'une non-conformité des constructions ou des travaux se révèle manifestement problématique -Mener des enquêtes et détecter les travaux ou aménagements illicites, - Mettre en œuvre les procédures administratives et pénales adaptées et suivre le contentieux pénal qui en découle. - Accompagner les administrés, en lien avec le service urbanisme, dans la résolution des difficultés ou des conflits. - Encadrer 3 agents de la cellule bureau des contrôles chargée du suivi des chantiers
Il vous appartient de : Il vous appartiendra de :
1) Effectuer, sur le terrain, des vérifications et contrôles de constructions ou aménagements réalisés dans le cadre ou en dehors d'autorisations d'urbanisme : - Visites de chantiers - Information, conseil et accompagnement des pétitionnaires et du public lors des contrôles sur le terrain - Mise en œuvre de démarches amiables et rédaction de rapports de visites et de courriers en lien avec cette activité
2) Gérer les infractions au code de l'urbanisme : - Suivi des signalements divers avec vérification sur le terrain et montage de dossiers - Mise en œuvre de la procédure pré-contentieuse - Constatation d'infractions aux règles d'urbanisme - Mise en œuvre de la procédure contentieuse - Suivi des jugements et de leur exécution
3) Participer à la mise en place de mesures de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement urbain et paysager - Accompagnement des services et des administrés en faveur de la protection de l'environnement, la sécurité et la salubrité publiques - Proposition d'outils de gestion destinés à faciliter le suivi des procédures - Mise en place de documents d'objectifs ou de chartes à l'usage des administrés dans le but de préserver le cadre de vie et mettre en valeur le patrimoine naturel - Prise en compte et articulation avec les documents de planification urbaine - Veille règlementaire
PROFIL RECHERCHE :
Diplôme (Bac +2 ou 3) ou expérience permettant de justifier d'acquis dans le domaine de l'urbanisme. - Connaissances dans le domaine de l'urbanisme règlementaire, des procédures pré-contentieuses et des procédures pénales, - Connaissances de base du code de l'environnement, du code de la construction et de l'habitation et du code de la santé publique - Connaissance de la chaîne pénale
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime de Fin d'année + CNAS + participation mutuelle Travail en bureau et déplacements sur le terrain
Véhicule de service pour les déplacements sur le terrain